Qu’est-ce que
le CACES® ?

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Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) est une recommandation de la CNAMTS.
Il constitue, en quelque sorte, un permis de conduire valable pour un ou plusieurs types d’engins de chantier.

Le CACES® permet à l’employeur :

  • d’avoir la garantie que le salarié ou l’artisan qui intervient sur un chantier a reçu la formation nécessaire pour conduire des engins de chantier en sécurité
  • de pouvoir lui délivrer une autorisation de conduite
  • de décharger sa responsabilité en cas d’accident.

Lors de la formation CACES®, le candidat apprend le fonctionnement des machine et les mesures de sécurité à prendre lors de leur utilisation. De nombreux accidents ainsi peuvent être évités grâce à l’apprentissage et au respect des règles de sécurité.

Le CACES® est détenu par le salarié, il l’accompagne durant son parcours professionnel, qu’il change d’emploi ou de poste, durant sa validité.

La réglementation

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.

La mise en place du CACES® en décembre 1998 s’inscrit dans la volonté de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de réduire le taux d’accident dus à la conduite et à la manoeuvre d’engins de chantier et de levage.

L’obligation de formation

Les engins et appareils de levage étant des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés, le CACES® met à disposition des entreprises des éléments permettant d’évaluer les connaissances et le savoir-faire des conducteurs.

L’ autorisation de conduite est obligatoire, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise et doit être renouvelée autant de fois que nécessaire passé la période de validation du CACES® obtenu par le candidat.

Le CACES® est un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité. Son obtention permet à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite à un salarié qui a validé ses connaissances et sa maîtrise à conduire un type d’engin défini au préalable en sécurité. Pour l’employeur, le CACES® est le moyen le plus sûr de s’assurer que son salarié a reçu la bonne formation et répond ainsi à l’obligation de formation.

L’autorisation de conduite

Les engins présentant des risques particuliers, la loi exige qu’ils soient conduits par les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite.

Elle concerne les équipements listés dans les arrêtés du 2 décembre 1998 :

  • Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • Les grues à tour
  • Les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté
  • Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel
  • Les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

L’autorisation de conduite est délivrées sous les conditions suivantes :

  • avoir suivi une formation et une évaluation
  • être déclaré apte par la médecine du travail
  • connaître des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.

A qui s’adresse le CACES®

Son concernés par le CACES®, tous les chauffeurs d’engins automoteurs, en situation de chantier ou de manutention pour lesquels une formation des opérateurs est exigée.

Pour le salarié, l’autorisation de conduite est délivrée par l’entreprise qui l’emploie. Celle-ci devant au préalable l’informer des risques et des instructions à respecter sur le site d’utilisation c’est elle, ou un centre de formation, qui doit lui faire suivre la formation. Le CACES® concerne également les salariés qui n’ont pas suivit de formation spécifique, même les plus expérimentés

Pour l’intérimaire, les obligations sont identiques. C’est la société de travail temporaire qui doit lui faire passer son CACES®, l’entreprise utilisatrice doit, elle,délivrer pour la mission l’autorisation de conduite. Si le CACES® a été obtenu au préalable, les deux entités doivent s’assurer de sa validité pour la durée du contrat et la correspondance à la catégorie d’engin concernée par le poste.

Ces obligations concernent également le travailleur occasionnel. L’employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite après s’être assuré qu’il remplit, comme pour tout salarié, toutes les conditions.

Seuls les artisans, n’appartenant pas au régime de la sécurité sociale, ne sont pas tenus aux mêmes obligations de formation CACES®. En tant qu’employeur, ils peuvent “s’autoriser” eux-mêmes de manipuler ou non ces équipements de travail. En revanche, lorsque l’artisan intervient à l’extérieur pour le compte d’une entreprise, le CACES® lui sera demandé pour pouvoir bénéficier d’une autorisation de conduite pour ses propres engins ou ceux fournis par l’entreprise.

Les conditions requises pour la formation CACES®

Les conditions requises pour la délivrance du CACES®

  • réussir aux tests théoriques et pratiques (mnimum de 7/10)
  • savoir lire et comprendre le français
  • avoir plus de 18 ans (sauf dérogation pour les apprentis par exemple)

La validité du CACES®

CACES par type d’engin et validité :

Type Engin Validité
R372 m Engins de chantier avec 10 catégories + l’option télécommande pour certaines 10 ans
R377 m Grues avec deux catégories (GMA/GME) et deux types de conduite (sol/en cabine) 5 ans
R 386 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP 5 ans
R389 Chariots élévateurs à conducteur porté 5 ans
R390 Grues auxiliaire de chargement de véhicule sur camion avec une catégorie et une option télécommande 5 ans
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