Financer la formation
de ses salariés

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En matière de formation professionnelle, deux obligations sont à la charge de l’employeur :
  • participer à son financement, par le biais d’une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise,
  • consulter les représentants du personnel sur la mise en oeuvre de la formation dans l’entreprise.
Dans certains cas, l’employeur peut en outre être dans l’obligation de former les salariés comme c’est le cas pour la santé et la sécurité au travail.
Ces obligations sont soutenues par des moyens de financement.

Au-delà de ces obligations, l’employeur dispose d’une large autonomie pour définir la politique de formation de l’entreprise et mettre en place, en fonction des projets de développement de l’entreprise, un plan de formation. Il peut, pour cela, bénéficier de l’aide de son OPCA.

Toutes les entreprises sont tenues de participer à la formation continue de leurs employés, et sont astreintes par la loi à contribuer financièrement à la formation professionnelle pour un montant compris entre 0,55% et 1,60% de la masse salariale, selon la taille de l’entreprise (des accords de branche viennent également moduler ces chiffres). Bon nombre d’entreprises délèguent leurs actions de formation à l’OPCA dont elles dépendent. Elles versent les contributions de formation à cet organisme qui se charge de les reverser aux bénéficiaires des formations. L’OPCA conseille, informe, aide à l’élaboration des projets de formation et prend donc en charge leur financement.

L’OPCA

Les entreprises privées peuvent faire financer leur plan de formations de leurs employés par les OPCA. Ces organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont des structures qui assurent la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé.

Elles collectent les contributions des entreprises adhérentes pour la formation professionnelles et allouent ces fonds au financement des plans de formation professionnelle.

Quelle démarche pour obtenir un financement d’un OPCA ?

Pour demander à un OPCA de financer une formation, il est nécessaire de contacter un conseiller qui transmettra un dossier de prise en charge à remplir à renvoyer accompagné d’un devis fourni par l’organisme de formation agréé choisi.

Selon les OPCA, certains documents complémentaires peuvent être demandés avant un passage en commission d’approbation ; cette dernière émet alors un avis favorable ou défavorable. Il faut noter que, si une entreprise cotisant auprès d’un OPCA n’effectue aucune demande de financement de formation durant une année donnée, elle ne peut récupérer ses cotisations l’année suivante ; ce sont d’autres entreprises qui en bénéficieront.

Comment connaître son OPCA ?

Pour trouver son OPCA, il faut se munir du code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise et se rendre sur le site Internet répertoriant les OPCA selon leur domaine en rentrant le code NAF ou APE de l’entreprise.

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